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Conditions générales de vente


25 Av. de Camp Long, 06400 Cannes, (Showroom)

11 Av.justinia, 06400 Cannes.(Office)

Conditions générales d'affaires

Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits Auto Tapis sur boutique accessible par Internet.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Auto Tapis à la date de passation de la commande du Client.

1. Utilisation du site
L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis. Le fait de se procurer des Produits chez Auto Tapis ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du Contenu mis à part les Produits imprimés finis tels qu'ils vous sont fournis.
Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions générales de vente.
Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

2. Produits
Les produits proposés à la vente par Auto Tapis sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire, comprenant: broderie, découpes, inscription, mises à la taille, et d'une manière générale toute intervention physique sur le produit pour répondre à la commande du Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Auto Tapis ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Prix
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Auto Tapis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
TVA applicable au taux en vigueur.

 

Total produits TTC : Produit avec 20% TVA

                 Total HT : Produit sans 20% TVA

             Total taxes : uniquement 20% TVA

 

4. Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du Client par " clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

5. Paiement
a. Modes de paiement
Les produits peuvent être réglés par :
- carte de crédit
- Paypal
- virement bancaire
- chèque bancaire ou postal.  Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté : le numéro de la commande.
Le chèque doit être renvoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :
Auto Tapis
Service Client
11 avenue Justinia
06400 Cannes
France

b. Sécurité et confidentialité
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système du Banque Populaire. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement. Auto Tapis n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

c. Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Auto Tapis se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Auto Tapis enregistre les informations suivantes: adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. (de l'Article 313-1 du Code Pénal)

6. Disponibilité / Livraison
Localités desservies:
Les livraisons se font dans le monde entier.
Disponibilité:
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison:
Auto Tapis se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou de contacter le service client (aux coordonnées ci-dessus) dans les 24H. Si cette procédure n'est pas respectée, AUTO TAPIS se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.
Le dépassement du délai d'expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le Client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant de la conclusion du contrat.

Livraison internationale:
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne.
Pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

Frais d'expédition:
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

7. Remboursement et échange
En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par Auto Tapis sur le présent site.
Conditions nécessaires au retour :
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable d’Auto Tapis.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client et doit se faire impérativement en Colissimo Suivi ou autre mode de transport suivi. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Auto Tapis prendra en charge les frais de retour; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Auto Tapis remboursera le client d'un montant forfaitaire de 2,50 € ou sur justificatif du règlement du transport.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de prise en garantie, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Remboursement:
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client. Le ou les produit(s) retourné(s) sont remboursés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par la Société Auto Tapis. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du Client ayant passé la commande ou en créditant directement son compte bancaire.
Le remboursement portera uniquement sur les produits et des frais de livraison à hauteur du mode d'envoi Classique.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante:
Auto Tapis
Service Client
11 avenue Justinia
06400 Cannes
France

Conformité des produits:
Auto Tapis s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande ou si celui est détérioré avant son utilisation. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Auto Tapis qui procèdera à leur remplacement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés.

Rétractation:
L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation dans les conditions suivantes :

a. Cas de produits non personnalisés
L'acheteur dispose de 14 jours, après réception de la marchandise, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation).

b. Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à personnalisation. Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par téléphone ou par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).

Echange sur les produits non personnalisés:
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le Client devra joindre à son retour un paiement, d'un montant égale aux frais de ports facturés lors de la commande en vigueur, pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 15 jours à compter de leur réception à la société Auto Tapis.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante:
Auto Tapis
Service Client
11 avenue Justinia
06400 Cannes
France

Garantie:
Après la période de rétractation de 14 jours vous pouvez bénéficier de la garantie. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception par la société Auto Tapis.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante:
Auto Tapis
Service Client
11 avenue Justinia
06400 Cannes
France


8. Données informatiques
Auto Tapis est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site Auto Tapis a fait l'objet d'une déclaration. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :
Auto Tapis
Service Client
11 avenue Justinia
06400 Cannes
France


9. Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Auto Tapis dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité d’Auto Tapis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ Auto Tapis ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Par ailleurs, Auto Tapis dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

10. Droits applicables / Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Auto Tapis s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce Alpes-Maritimes - 06 - France.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

11. Identification
Nos informations de contact sont les suivantes :
Société :

M.Osiecka / D.Gradzki
11 avenue Justinia
06400 Cannes
Enregistrée en France
Immatriculation au R.C.S Cannes : 477929426
Numéro de TVA : FR56477929426

 

Gradzki Dariusz

NIP. PL6112634948



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